Décret du 11 octobre 2004 abrogeant le décret du 28 juin 1979 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Curtil-Saint-Seine (Côte-d'Or) <BR>

J.O. 243 du 17 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 octobre 2004 abrogeant le décret du 28 juin 1979 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Curtil-Saint-Seine (Côte-d'Or)

NOR : DEFS0401051D

Par décret en date du 11 octobre 2004, le décret du 28 juin 1979 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Beaufremont (Vosges)-Curtil-Saint-Seine (Côte-d'Or) est abrogé.